Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité site Motorcar by Autosphere (Mise à jour le 15/04/2021)

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Motorcar by Autosphere du (« nous » ou « l’Agent / Concessionnaire »), utilise et divulgue les informations recueillies à votre sujet (vos « données personnelles ») lorsque vous visitez ce site Internet (le « site ») ou lorsque vous nous contactez via le site.

Par ailleurs certains produits et services de Ford (y compris certaines applications Ford) ont leurs propres politiques de confidentialité qui décrivent plus en détail comment vos données à caractère personnel sont utilisées dans un contexte particulier. Vous pouvez en savoir plus sur les données recueillies et utilisées par votre véhicule en consultant le manuel d’utilisation ou l'application qui l'accompagne (le cas échéant) ou en consultant la politique de confidentialité de Ford.

 Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées :

• aux entreprises ou autres organisations que nous avons engagées pour fournir des services en notre nom, telles que des hébergeurs Internet, Gestionnaires de bases de données, hébergeurs évènementiels, Fournisseurs statistiques, Fournisseurs de solution informatiques ;
• aux entreprises ou autres organismes pour lesquels vous nous avez demandé ou avez accepté que nous puissions partager vos données avec eux ;
• au Concessionnaire de l’Agent et partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un produit ou un service ;
• aux conseillers professionnels ;
• tout représentant des forces de l’ordre, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale ou un tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers, pour garantir la sécurité de personnes, pour détecter, prévenir, ou remédier à une fraude, ou à un problème de sécurité ; ou
• à tout tiers qui achète ou auquel nous transférons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et nos activités. Si une telle vente ou transfert se produit, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données les utilise en conformité avec la présente politique.

Transfert international des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation Française en matière de protection des données et pourront être transférées dans l'Espace économique européen (EEE), ainsi qu'aux pays extérieurs à l'EEE (y compris aux États-Unis, en Indes ou au Royaume Uni). Lorsque nous transférons les données personnelles vous concernant en dehors de l’EEE, nous mettrons en place des mesures adéquates de sécurité, conformément à nos obligations légales, afin de nous assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection suffisant, indépendamment du pays où les données à caractère personnel sont transférées. Ces mesures adéquates de sécurité peuvent inclure l’engagement contractuel de la part de tout tiers qui aurait accès à vos données personnelles que celles-ci seront protégées conformément à des standards équivalents à ceux protégeant vos données personnelles, lorsqu’elles sont stockées dans l’EEE. Pour plus d’information sur la manière dont l’Agent protège vos données personnelles lorsqu’elles sont stockées hors de l’EEE, merci de contacter [email protected]

Quelles données personnelles utiliserons-nous?

L’Agent recueille des données personnelles sur le site Internet :

• lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple, si vous faites une demande de rendez-vous) ; et
• automatiquement par l'utilisation de cookies et de technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans le guide sur les cookies.
• Le site Web vous permet de fournir des renseignements personnels, y compris :
  • votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse et votre adresse mail) et si vous êtes un professionnel des renseignements sur votre entreprise,
  • des renseignements sur votre véhicule (y compris le numéro de série du véhicule (VIN), le numéro d'immatriculation et le kilométrage) ;
  • les produits et services qui vous intéressent ; et
  • vos préférences de contact et de marketing.

Nous collectons des données de diagnostic concernant votre véhicule lorsque celui-ci est sujet à des opérations de réparation ou d’entretien, et conservons un enregistrement des opérations effectuées, et des pièces fournies.

Comment allons-nous utiliser vos données?

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons sur le site pour :

• répondre à vos demandes (par exemple, pour assurer la réparation de votre véhicule, ou répondre à votre demande d’essai d’un véhicule) ;
• gérer et améliorer nos affaires et nos relations avec vous ;
• traiter vos questions ;
• effectuer des recherches ;
• vous envoyer des communications marketing en fonction de vos préférences ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires, répondre à toute procédure ou demande d’information émanant des autorités ou d’un tiers, et prévenir et détecter la criminalité et la fraude, protéger vos droits, nos droits ou ceux des tiers ; et
• assurer le fonctionnement du site internet, le personnaliser pour vous, et comprendre comment le site Internet est utilisé afin de pouvoir l'améliorer.

Nous pouvons combiner et analyser vos données personnelles pour :

• nous aider à comprendre, développer et à améliorer nos produits, procédures, services, et stratégies marketing ; et
• personnaliser nos produits et services pour vous ; et
• mieux comprendre nos clients ; et
• gérer et améliorer notre relation avec vous.

Nous pouvons vous envoyer des informations sur ces produits et services en fonction de vos préférences en matière de communication et utiliser les informations que nous détenons à votre sujet pour informer nos centres de relation clientèle si vous les contactez. Vous pouvez découvrir comment demander à ne plus recevoir des communications marketing de notre part dans la section « Vos droits » ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas que Ford obtienne des données vous concernant de la part de tiers pour les finalités décrites dans ce paragraphe, merci de contacter : Motorcar by autosphere – Service Marketing, 2 avenue du Président Salvador Allende 94400 Vitry sur Seine

Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant sous une forme identifiable aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour la finalité pour laquelle nous l’avons collectée, et pour répondre à nos obligations légales. De manière générale, vos données seront conservées aussi longtemps que l’un de ces éléments s’applique :

• vos données à caractère personnel sont requises afin de vous proposer les services que vous avez demandé ;
• vos données à caractère personnel sont requises afin de protéger et défendre nos droits ou propriété (ceci équivalent généralement à prescription légale ) ; ou
• la loi ou la réglementation applicable nous impose de conserver vos données personnelles.

Sur quels fondements légaux repose l’utilisation de vos données à caractère personnel ?

Différents fondements légaux nous autorisent à utiliser vos données, et nous les collecterons et les utiliserons dans les situations suivantes :

• Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou d’un ensemble contractuel auquel vous êtes partie, ou dans le cadre de démarches que vous avez requises préalablement à l’établissement d’un contrat. Ces contrats peuvent par exemple préciser les conditions dans lesquelles vous participez à un évènement.;
• Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel relève de notre intérêt légitime, ou dans l’intérêt légitime de l’organisation avec laquelle nous avons partagé vos données, et lorsque nous nous sommes assurés que vos données à caractère personnel, et vos droits concernant ces données, sont protégés. Par exemple afin :
  • De comprendre et améliorer nos produits, services et/ou stratégies marketing ;
  • D’effectuer des recherches ;
  • De gérer et améliorer notre relation avec vous, et pour des finalités administratives ;
  • De vous aider à comprendre quelles informations, produits ou services sont susceptibles de vous intéresser, et de vous communiquer, ou vous montrer des informations, des offres, des publicités en ligne pour ces produits ou services ;
  • De personnaliser votre expérience de nos produits ou services ;
  • De nous assurer que nos produits et services sont fournis et utilisés conformément à la loi et aux termes et conditions les concernant ;
  • Lorsque c’est nécessaire, pour protéger ou défendre nos droits et propriétés, ou ceux d’un tiers, ou pour détecter, prévenir la criminalité et la fraude.
• Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’utiliser vos données à caractère personnel afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire nous concernant ;
• Dans des circonstances limitées, lorsque nous estimons nécessaire de protéger la sécurité d’autrui ou l’intérêt public ; et
• Lorsque nous détenons votre consentement. Nous dépendons de votre consentement afin, par exemple, de collecter des données techniques, telles que celles obtenues grâce aux cookies ou à des technologies similaires, ou pour utiliser vos données à caractère personnel à des fins de démarchage commercial par courrier électronique ou SMS. Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données à caractère personnel par l’Agent, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez vous référer à la section « Vos Droits » de cette Politique pour plus de détails.

Vos droits

Vous avez le droit, en tant qu'individu, de connaître les données que nous détenons à votre sujet et à quelles fins, ainsi que d'y avoir accès et pouvoir faire les rectifications nécessaires. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles, de nous demander de modifier ou de supprimer les données à caractère personnel vous concernant, de demander à ce que vos données vous soient communiquées dans un format électronique communément utilisé de manière à ce que vous puissiez le partager avec d’autres organisation.

Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données à caractère personnel (Merci de vous référer à la section « Sur quels fondements légaux repose l’utilisation de vos données à caractère personnel ? » pour plus d’information), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous le souhaitez, merci de contacter : Motorcar by autosphere – Service Marketing, 2 avenue du Président Salvador Allende 94400 Vitry sur Seine

Ces renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture des services augmentée d’une durée de trois ans, puis archivés pour une durée de cinq (5) ans. Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, tel que modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2017, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. En l’absence de telles directives, vos héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs vous concernant, et s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour. A défaut, les données personnelles vous concernant seront conservées conformément à la présente politique de confidentialité.

Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de la part de l’Agent, vous pouvez changer d'avis à tout moment.

Si vous ne souhaitez ne plus recevoir des communications marketing de la part de l’Agent, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données traitées par ces sociétés, ou pour rectifier certaines informations ou pour vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez nous adresser un courrier, en indiquant l’objet de votre demande et en fournissant une copie de votre carte d’identité : Motorcar by autosphere – Service Marketing, 2 avenue du Président Salvador Allende 94400 Vitry sur Seine

Si vous avez des questions concernant la manière dont l’Agent utilise vos données à caractère personnel, ou souhaitez obtenir des informations au sujet des données vous concernant détenues par l’Agent, ou exercer l’un des droits que vous détenez au sujet de vos données, merci de contacter : Motorcar by autosphere – Service Marketing, 2 avenue du Président Salvador Allende 94400 Vitry sur Seine

Si vous avez des reproches concernant la manière dont l’Agent utilise vos données à caractère personnel nous espérons que vous le contacterez en premier lieu. Nous vous informons que vous disposez également de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui est l’autorité compétente en matière de protection des données en France.

Mise à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Si nous faisons des changements substantiels dans la façon d’utiliser vos données à caractère personnel, nous vous en ferons part via un avis visible sur le site ou en vous contactant directement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, veuillez ne pas continuer à utiliser le site.